Droits et obligations de l’emprunteur

En signant un contrat de crédit, le consommateur qui emprunte s’engage : il doit respecter ses obligations, mais il bénéficie aussi de droits, que la réglementation européenne et nationale du crédit à la consommation protège. Les connaître permet d’emprunter en toute connaissance de cause, de la simulation jusqu’au dernier remboursement.

Vos principaux droits

Être informé avant de vous engager

Avant la conclusion du contrat, le prêteur doit vous remettre les informations essentielles dans une fiche d’information européenne standardisée (SECCI) : montant du crédit, durée, taux débiteur, TAEG, montant des mensualités, coût total, conditions de remboursement et conséquences d’un retard de paiement. Cette fiche vous permet de comparer plusieurs offres sur une base identique.

Vous rétracter

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la signature du contrat pour y renoncer, sans avoir à vous justifier. Il suffit d’en informer le prêteur selon les modalités prévues au contrat, par courrier ou par e-mail par exemple, et de rembourser le capital déjà utilisé.

Rembourser par anticipation

Vous pouvez à tout moment rembourser tout ou partie de votre crédit avant son terme, ce qui réduit le coût total des intérêts. Les conditions applicables à un remboursement anticipé sont encadrées par la loi et précisées dans votre contrat.

Résilier une ouverture de crédit

Une ouverture de crédit à durée indéterminée peut être résiliée à tout moment par l’emprunteur. Si un solde reste dû, il doit être remboursé dans le délai prévu au contrat.

Être protégé contre le surendettement

Avant d’octroyer un crédit, le prêteur est tenu d’évaluer votre solvabilité, notamment en consultant le registre des crédits aux particuliers. Si votre situation financière apparaît trop fragile, le crédit peut vous être refusé : c’est une mesure de protection. Vous pouvez demander le réexamen de votre dossier si un élément nouveau le justifie.

Vos principales obligations

• Fournir des informations exactes et complètes sur vos revenus, vos charges et votre situation familiale et financière. Toute déclaration inexacte peut entraîner le refus du crédit ou sa remise en cause.
• Rembourser aux échéances convenues. Tout retard peut donner lieu à des intérêts de retard et, en cas de défaut persistant, à une inscription au registre des crédits aux particuliers.
• Utiliser le crédit conformément au contrat, en particulier lorsqu’il finance un bien ou un service précis.
• Informer rapidement le prêteur de tout changement important : perte d’emploi, maladie prolongée, séparation, déménagement. Une solution amiable, comme un rééchelonnement, est souvent possible lorsque la démarche est précoce.

Un désaccord avec le prêteur ?

Vous pouvez d’abord adresser une réclamation écrite au prêteur via la page de contact. Si le désaccord persiste, un service de médiation indépendant, compétent en matière de services financiers, peut être saisi gratuitement.

Ces informations sont des rappels généraux de la réglementation. Seules les conditions de votre contrat et la loi applicable font foi.